Publication d'une annonce légale ou d’un avis de publicité


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https://www.journaldescasinos.com/vous-etes-une-mairie


L’avis de concession publié sur le support spécialisé est rigoureusement le même que celui publié au JOUE et au BOAMP ; la différence de contenu entre les publicités pouvant constituer une irrégularité de la procédure de publicité et de mise en concurrence (Conseil d'Etat, 15 avril 2005, arrêt n°273178, Ville de Paris).
 



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